Droit de la personne

Testament

La rédaction d’un testament est un processus qui peut être parfois stressant. Mon travail est de vous accompagner dans ce processus en vous prodiguant les conseils adaptés à votre situation, mais surtout en vous apportant des pistes de solution.

Cette planification nécessite deux rencontres avec moi :

Première rencontre : Lors de cette rencontre, je vous poserai des questions concernant votre patrimoine et votre situation familiale. Ces informations me permettront de mieux vous connaître, mais également d’adapter mes conseils. Je vous poserai également les questions nécessaires pour votre planification.

À la suite de notre rencontre, je prendrai de une à deux semaines afin de rédiger votre document. Pour ceux qui le désirent, je pourrai vous faire parvenir un projet de votre testament via notre système sécurisé.

Deuxième rencontre : Je vous ferai la lecture de votre testament afin de confirmer que les informations transmises lors de notre dernière rencontre, reflètent encore vos dernières volontés. Si tel est le cas, nous procéderons à la signature de votre testament en suivant les règles prescrites par le Code civil du Québec.

Pour vous préparer à nos rencontres, je pourrai vous faire parvenir, par courriel, un document préparatoire sur demande.

Documents requis :

  • Deux pièces d’identité;
  • Votre numéro d’assurance sociale;
  • Votre ancien testament, le cas échéant;
  • Les documents justifiants votre état civil : certificat de mariage, contrat de mariage, jugement de divorce, etc.
Codicille

Il s’agit d’une annexe à votre testament actuel qui permet de faire des modifications mineures à ce dernier. Toutefois, il faut se rappeler qu’en modifiant votre testament ainsi, vos héritiers, à votre décès, vont voir votre testament original et la modification.

Mandat de protection en cas d’inaptitude

Le mandat de protection, autrefois, le mandat d’inaptitude vous permet de nommer la ou les personnes qui prendront des décisions pour vous, autant concernant vos biens que votre personne, lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.

Dès juin 2022, le mandat de protection sera le seul document qui permettra d’accorder des pouvoirs de pleine administration à votre mandataire.

La rédaction de votre mandat nécessitera les mêmes étapes que pour la rédaction de votre testament, mais avec les adaptations nécessaires.

Il est également possible de procéder à la planification du testament et du mandat de protection en même temps.

Procuration

La procuration vous permet de nommer une personne pour vous représenter dans l’exercice de vos droits lorsque vous êtes indisposé à le faire en raison d’un voyage, un handicap physique, le vieillissement, etc. Toutefois, il est important de se rappeler que pour donner une procuration, il faut que vous soyez apte aux sens de la Loi.

Il est possible de prévoir une procuration dans un mandat de protection. Il me fera plaisir d’en discuter plus amplement avec vous, mais surtout que s'assurer cette solution est adaptée à vos besoins.

Directives médicales anticipées

Ce document vous permet de consentir ou de refuser certains soins de santé dont vous pourriez avoir besoin dans le futur.

Ce document peut être fait sous deux formes : notarié ou en remplissant le formulaire prescrit sur le site de la RAMQ.

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